Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous en venons à la discussion des articles du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous devons examiner cent soixante amendements. Huit amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, car ils créaient une charge. Quinze autres amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 38 de la Constitution, car ils étendaient le champ d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance.

Concernant l'organisation de nos travaux, je vous informe que Mme la ministre des transports ne pourra être présente demain matin car elle devra assister au conseil des ministres. Elle sera en revanche parmi nous demain soir – l'après-midi étant, je vous le rappelle, consacré à l'examen du rapport de la mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques.

Par conséquent, afin de garantir de bonnes conditions d'examen des amendements et pour que la ministre puisse nous présenter ceux du Gouvernement, nous pourrions être conduits à réserver l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 1er et après l'article 2, ainsi que les amendements portant sur l'article 3 et portant articles additionnels après l'article 3, afin qu'ils soient examinés demain soir, en sa présence, et non dans la matinée. Cela dépendra bien entendu de l'état d'avancement de nos travaux ce soir.