Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur :

Vous avez raison, nous étions ensemble lorsque j'ai évoqué le changement du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en société anonyme (SA), et un ordre de grandeur estimatif de reprise de la dette. La règle étant qu'une SA peut s'endetter à hauteur d'environ cinq fois sa marge opérationnelle, et celle de la SNCF étant de 2 milliards d'euros, le niveau d'endettement maximal serait donc de 10 milliards d'euros. Resterait donc, une fois soustraits ces 10 milliards, un volume de quelque 35 milliards susceptible d'être repris partiellement, intégralement ou requalifié par l'État. Tels sont les ordres de grandeur que j'avais avancés sur la base d'un simple calcul mathématique.

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