Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Comme tout le monde est avide de connaissances ce soir, je précise que les EPIC sont issus d'une jurisprudence datant de 1921, dite « Société commerciale de l'Ouest africain ». (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.