Intervention de Sébastien Jumel

Comme je ne siège pas souvent dans cette commission, où l'ambiance est pourtant sympathique – plus qu'en commission des affaires économiques –, je voudrais en profiter un peu.

La ministre nous explique, avec l'appui du canal historique de la droite, que la modification du statut vise ni plus ni moins à revenir à ce qui se faisait autrefois. Mais le rapporteur nous dit, avec une transparence plus affirmée, que le changement de statut consiste à faire allégeance à la Commission européenne, qui interdirait aux gouvernements de donner une assise étatique trop solide à l'établissement gérant la politique ferroviaire. C'est bien le problème ! Nous considérons pour notre part que l'aménagement du territoire et la présence du rail partout et pour tous relèvent d'une prérogative de puissance publique, et même d'une obligation de service public, ce qui suppose des contreparties. Voilà le point de désaccord fondamental. Pour nous, la logique d'aménagement du territoire doit échapper à celle du marché. C'est la raison pour laquelle nous multiplions les amendements visant à préserver la capacité à agir au service des territoires. L'ouverture à la concurrence, c'est le renoncement aux lignes de vie. La transformation du statut de la SNCF, c'est l'ouverture de la boîte de Pandore et, demain, la vente à l'encan des secteurs rentables. Voilà pourquoi nous sommes frontalement, fermement mais calmement, opposés à ce projet de loi.