Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que l'intention du Gouvernement est que l'ensemble des cheminots aujourd'hui sous statut le conservent. Pour l'avenir, une convention collective couvrira les salariés de la SNCF, ceux qui sont présents et les futurs embauchés, mais aussi ceux de toutes les entreprises ferroviaires qui emploieront des salariés dans les mêmes métiers. J'ai bien conscience que, pour les cheminots, le sujet est sensible : le statut peut être vécu comme une forme d'appartenance à la « famille cheminot ».

Je vous renvoie à l'évolution qui s'est produite au sein de La Poste qui employait des fonctionnaires puis, de façon marginale, des salariés avec un contrat de travail classique, et qui a cessé d'embaucher des salariés sous statut. Cela s'est accompagné de la définition au sein de La Poste d'un cadre social commun à l'ensemble des salariés de l'établissement, qu'ils soient encore fonctionnaires ou employés sous contrat de travail de droit privé. Mais le plus important, c'est qu'au sein de La Poste, on ne considère pas qu'il y a des postiers de première catégorie et des postiers de seconde catégorie. C'est ce type d'évolution que l'on peut viser : une convention collective protectrice et équitable au niveau de la branche, un cadre sur lequel la SNCF doit travailler, qui concernera les futurs embauchés et viendra en complément de la convention collective qui sera le cadre social commun à l'ensemble des salariés du secteur.

Telle est bien l'intention du Gouvernement.