Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

À M. Christophe Bouillon, je précise que nous avons interrogé M. Guillaume Pepy afin de comprendre l'origine de ce chiffre de 30 % : 8 % sur ces 30 % sont liés au glissement vieillesse technicité (GVT) prévu par le statut. Le reste se répartit en volumes à peu près égaux entre la moindre polyvalence des agents, l'organisation du travail – la réforme des 35 heures n'ayant pas été appliquée à la SNCF, celle-ci doit supporter un volume de RTT très coûteux – et le coût des structures de l'entreprise, qui est le fruit de son histoire, avec 600 implantations parfois redondantes, 3 000 gares, etc. Le tout représente donc entre 27 % et 30 % du surcoût.

Pour ce qui concerne la question du recrutement, je confirme les propos de Mme la ministre : ce sont les cheminots eux-mêmes qui nous disent que la linéarité de la grille de rémunération, qui fait qu'on démarre bas à la SNCF, avec des salaires modestes – on progresse environ de 2 % par an – n'est pas de nature à favoriser le recrutement à des postes de contrôleur, par exemple, de personnes de niveau bac plus 3 ou maîtrise. Soit ils ne cherchent pas à se faire recruter, soit ils n'y restent pas. Cette tension sur les recrutements en Île-de-France est aussi une des conséquences de la rigidité du statut.

Par ailleurs, la barrière d'âge de trente ans aurait dû être supprimée depuis longtemps, car elle constitue un facteur d'iniquité dans la conception même du statut, alors qu'elle avait été instaurée pour que ceux qui entrent avant cet âge puissent bénéficier d'un régime de retraite complet. Non seulement elle est devenue quelque peu désuète, mais elle ne constitue pas en soi une garantie protectrice dans le marché de l'emploi actuel.

Enfin, sur les 2 000 recrutements annuels au sein du groupe public ferroviaire, environ un quart des agents sont recrutés selon un mode contractuel ; la pertinence même du statut en tant qu'élément protecteur a donc perdu de son bien-fondé. Aussi la convention collective de branche me paraît-elle constituer un objet social de nature à s'y substituer au regard de la protection des salariés.