Intervention de élisabeth Borne

À l'issue de la concertation avec l'ensemble des acteurs, en particulier avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a fait le choix d'une ouverture du marché en open access. Ce modèle nous paraît constituer le meilleur afin de tirer profit de l'arrivée de nouveaux opérateurs, sans bouleverser l'équilibre de notre opérateur national. Pour autant, ce choix ne doit pas remettre en cause notre modèle de TGV qui assure une desserte du territoire au-delà des métropoles et au-delà du seul réseau à grande vitesse. En conséquence, il est indispensable de maintenir le principe d'une péréquation entre les marchés rentables et ceux qui le sont moins.

Nous proposons que la péréquation, qui se faisait jusqu'à présent au sein de l'activité de TGV, puisse reposer sur une refonte de la tarification de l'usage du réseau ferré afin de moduler le niveau des péages en fonction des caractéristiques de chaque ligne.

L'amendement CD165 vise à inscrire explicitement, parmi les éléments à prendre en compte pour le calcul des péages, la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires répondant aux enjeux d'aménagement du territoire.