Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, votre amendement sur les modulations des conditions de péage constitue une vraie réponse aux questions qui se posent en termes d'aménagement du territoire. Restera ensuite à trouver des financements : les diminutions du montant des péages à un endroit devront bien être compensées ailleurs d'une manière ou d'une autre.

Reste que vous apportez une vraie réponse à notre préoccupation légitime. Nous souhaitons toutefois apporter une précision utile avec le sous-amendement CD190 qui dispose que « les principes d'évolution de ces redevances sont fixés de façon pluriannuelle ». La modification prévue par l'amendement du Gouvernement fait en effet disparaître cette mention qui doit d'autant plus être maintenue que la mise en place d'une tarification pluriannuelle du réseau constitue l'une des préconisations du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Cela dit, je me rangerai à votre analyse sur ce sujet.