Intervention de Sébastien Jumel

Les textes européens prévoient qu'un retour d'expérience soit effectué à la suite des ouvertures à la concurrence. Savoir précisément ce qui s'est passé pour le fret ferroviaire pourrait être un préalable utile à la généralisation de l'ouverture à la concurrence. Dix ans plus tard, il apparaît que, parmi les nombreuses entreprises privées qui se sont positionnées sur le secteur du fret, certaines ont jeté l'éponge, comme Veolia Cargo, et que d'autres sont en difficulté, à l'image d'Euro Cargo Rail, la filiale de la Deutsche Bahn qui supprime 300 emplois.

Vous nous présentez l'ouverture à la concurrence comme la panacée universelle du ferroviaire, mais vous ne disposez d'aucun retour sur expérience consolidé. Ce que nous constatons, c'est la réduction des volumes transportés par le fer et une capacité moindre à répondre aux objectifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avant de généraliser l'ouverture à la concurrence du trafic de voyageurs, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ce qu'a produit la « bonne libéralisation » du fret ferroviaire ? Nous pourrons alors prendre les décisions en toute connaissance de cause.