Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Avis défavorable sur le sous-amendement CD187, qui concerne tout sauf le transport ferroviaire, et sur le CD186, dans la mesure où il n'est pas souhaitable d'interdire le recours à la solution de substitution par services d'autocars, par exemple en cas de travaux.

Avis favorable sur l'amendement CD166 du Gouvernement : il permet de moduler les péages et instaure un conventionnement supplétif qui garantira de fait la pérennité du modèle de desserte actuelle du TGV, dont nous avons décrit les subtilités.