Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre des transports :
La possibilité de conventionner des services correspond à la pratique des régions Bretagne et Hauts-de-France. Nous adaptons le cadre juridique pour continuer à agir de la sorte dans un secteur qui sera désormais ouvert à la concurrence.
