Intervention de élisabeth Borne

J'ai bien indiqué qu'il s'agissait d'assurer une portabilité des droits essentiels liés au statut, ce qui permettra aux salariés de choisir leur parcours professionnel, le cas échéant en revenant dans le groupe public ferroviaire, ou en allant chez un opérateur.

Les cas que vous mentionnez relèvent de dispositions qui doivent être définies au niveau de la branche et dans le cadre d'accords d'entreprise. Ils font partie des discussions en cours.

S'agissant de la position des organisations syndicales, deux organisations syndicales sont opposées à l'ouverture à la concurrence – je le dis en toute transparence car elles ne s'en cachent pas. Nous continuons à échanger sur ces différents sujets, mais elles ne peuvent être favorables à des dispositions qui précisent les conséquences de l'ouverture à la concurrence. Il s'agit de sujets très sensibles sur lesquels les salariés demandent des précisions, notamment sur la manière dont les choses vont se passer. D'autres organisations syndicales, sans être forcément favorables à l'ouverture à la concurrence, font le choix d'écouter les salariés et de se faire leur porte-parole. Elles proposent donc un certain nombre de dispositions. Le mécanisme d'information des salariés tout au long des procédures d'appel d'offres, et le principe consistant à privilégier le volontariat, sont tous deux issus des discussions avec les organisations syndicales qui n'ont pas une position de principe hostile à l'ouverture à la concurrence.