Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre des transports :

Quand nous avons mis fin au monopole de La Poste, nous ne l'avons pas indemnisée au fur et à mesure que l'on ouvrait le marché du colis, puis de la lettre de vingt grammes. D'autres monopoles ont été supprimés dans le secteur du gaz et de l'électricité, sans donner lieu à versement d'indemnités de la part de l'État. Mais nous pourrons vous fournir les éléments…

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