Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Avis défavorable. L'article 4 est utile, car il permettra d'améliorer le droit des voyageurs, qui n'est que très imparfaitement assuré, notamment dans sa dimension d'information, d'acheminement et d'indemnisation. Par ailleurs, il affiche une politique sociale ambitieuse en matière de tarifs sociaux. Je rappelle que l'Eurostar et le Thalys, par exemple, ne proposent pas actuellement de tarif social, et que cet article vise à faire en sorte que les opérateurs qui viendraient opérer en concurrence présentent au moins un tarif social, compensé par l'État quand c'est de sa compétence, ou par les régions quand c'est de la leur.