Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Il existe déjà huit dispositifs de tarification réduite, certains pouvant aller jusqu'à la gratuité. Ces tarifs sont souvent définis de façon hétérogène, parfois définis par simple courrier. Il y aura lieu de poser un cadre plus directif. Ce sera fait par décret dans le cadre de la réforme.

Par ailleurs, comme vous l'avez noté, la compensation n'est réalisée qu'imparfaitement, y compris par l'État, s'agissant des tarifs sociaux de la SNCF.

Il y a lieu, également, de distinguer – ce qui n'est pas fait dans votre amendement – ce qui relève des tarifs sociaux, de ce qui relève des offres commerciales. À titre d'exemple, la carte jeunes, la carte « 12-25 », est une offre commerciale et non un tarif social.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.