Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L'observatoire existe déjà, d'une certaine façon, avec l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Un excellent rapport sur les tarifs a été publié en décembre dernier. Il fournit des chiffres, notamment sur le taux de subventionnement des tarifs à l'usager, en particulier sur le secteur conventionné. Ce taux atteint en moyenne 75 %, et peut aller jusqu'à 90 %, comme en Limousin. C'est très bien, et cela montre une forte volonté politique de solvabiliser le marché des transports express régionaux (TER) et des trafics conventionnés.

Concernant les tarifs sociaux, je rappelle que la réforme vise un objectif d'équité, et que certains trafics aujourd'hui ouverts à la concurrence internationale, tels que l'Eurostar et le Thalys, n'ont pas de tarif social. Nous souhaitons donc obliger tous les opérateurs en concurrence à en produire un. Pour cela, il faut à la fois distinguer ce qui relève du tarif social de l'offre commerciale, et homogénéiser les critères qui permettent de bénéficier des tarifs sociaux.