Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur :

Nous ne faisons pas la même lecture du règlement européen. Quoi qu'il en soit, l'objectif de la réforme est bien d'avoir un droit plus protecteur en termes d'information des passagers, d'acheminement, notamment en cas d'annulation ou de déprogrammation des trains, et d'améliorer le droit d'indemnisation, qui n'est pas satisfaisant aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, mon avis sera défavorable.

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