Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je partage la même préoccupation. Nous en avons en effet parlé. Je vous propose de retirer vos amendements au profit du mien, qui sera examiné un peu plus tard, et qui conforte l'avis conforme de l'ARAFER.

Par ailleurs, la suppression de l'article ne serait pas opportune puisque la partie que l'on veut modifier ne concerne que l'alinéa 2 de l'article.

Je vous demande de retirer vos amendements. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.