Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous partageons l'objectif d'avoir un régulateur indépendant. C'est essentiel, dans le cadre d'un marché qui s'ouvre à la concurrence.

Mon amendement vise à sanctuariser le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER, tout en permettant, notamment, de moduler la portée d'un avis négatif. Par exemple, le péage pourrait suivre la tarification de l'année précédente augmentée de l'inflation. La continuité de service et la prévisibilité dont ont besoin les acteurs – notamment le gestionnaire d'infrastructure – seraient ainsi préservées.

Je vous propose donc de vous rallier à mon amendement qui, je crois, satisfait l'économie de la mesure de la façon la plus précise possible.