Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur :

Si l'on prend en compte le périmètre de l'ARAFER, les autorités organisatrices de transports (AOT), les régions et d'autres revendiqueront également le droit de siéger dans son collège. Au demeurant, je doute de la plus-value qu'apporterait la présence d'un certain nombre d'associations au sein d'une instance technique, dotée de compétences fines en matière de régulation économique. L'amendement CD120 rectifié de Mme Florence Lasserre-David, adopté à l'article premier, permettra d'améliorer la représentation des usagers au sein des autorités organisatrices, où ils peuvent participer au débat. Mais, encore une fois, il ne me paraît pas opportun de les inclure dans le collège de l'instance technique qu'est l'ARAFER.

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