Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

C'est un sujet intéressant, d'ailleurs examiné dans le cadre des Assises de l'aérien qui se sont ouvertes il y a quelques semaines et se tiendront jusqu'au mois de septembre. Il me semble que l'extension que vous proposez inclurait les compétences actuelles de l'Autorité de supervision indépendante de redevances aéroportuaires (ASI) en matière de contrats de régulation économique mais aussi, probablement, les droits de trafic, qui relèvent entièrement de la souveraineté nationale. La définition du périmètre concerné ne me paraît donc pas pertinente. En outre, l'adoption de votre amendement préempterait le débat qui a lieu actuellement dans le cadre des Assises. Pour ces deux raisons, et même si je partage votre souhait d'une clarification et votre volonté de favoriser une régulation unique de l'ensemble des mobilités, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.