Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le sujet est intéressant et fera l'objet, me semble-t-il, de propositions de la ministre. Cependant, j'ai du mal à concevoir que l'ARAFER, qui tranche actuellement des différends d'ordre économique, sur l'attribution des sillons par exemple, tranche également des différends d'ordre politique. Les conflits entre autorités organisatrices, en l'espèce les régions, me semblent relever davantage de l'articulation de leur gouvernance, dont il sera question dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, mais la discussion se poursuivra lors de l'examen de ce projet de loi.