Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur :

Défavorable aux deux amendements, qui relèvent davantage du projet de loi d'orientation sur les mobilités ou du projet de loi de finances. Sur le fond, le sujet a déjà été abordé sous la précédente législature, puisqu'il avait été envisagé de créer un versement transport interstitiel. À l'époque, le montant du produit de la taxe avait été estimé à un niveau bien inférieur à 850 millions car, si la productivité financière du versement transport est importante dans les agglomérations, elle n'est pas documentée hors agglomérations.

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