Intervention de Bertrand Pancher

Le problème des PPP, ce n'est pas qu'ils sont mauvais, c'est que l'État est défaillant : il met en place des projets et prend des engagements en se fondant sur des études d'impact erronées. Il fait donc de fausses promesses, ne tient pas les engagements financiers qui pourraient permettre l'équilibre des projets et fait porter ses défaillances par des entreprises privées. Les PPP présentent l'intérêt de mobiliser l'ensemble des acteurs et de faire en sorte que les travaux soient réalisés dans d'excellentes conditions. Le vrai problème, c'est l'État stratège, ou plutôt l'État défaillant, l'État incapable de s'engager avec de véritables études d'impact, et c'est ce que dénonce en permanence la Cour des comptes. C'est la raison pour laquelle personne n'a tenu compte de la règle d'or adoptée au cours de la précédente législature : nous avons de nouveau adopté des projets dont l'équilibre n'était pas assuré, comme le Charles-de-Gaulle Express. C'est également la raison pour laquelle le changement de statut de la SNCF est une nécessité impérieuse : il ne faut pas que celle-ci soit liée par des projets qui compromettent son équilibre.