Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je rejoins un peu les propos de M. Stéphane Le Foll. Les transports nécessitent une considérable intensité capitalistique. Ce qui a été mal apprécié ces dernières années, c'est probablement le risque, notamment le risque trafic des péages et infrastructures – on a probablement « gonflé » les taux de rendement interne (TRI) des différents concessionnaires. Aujourd'hui, on l'appréhende plus finement.

Par ailleurs, le constat est sans appel : l'État n'est pas un formidable maître d'ouvrage public. Si les PPP ont quelque vertu, c'est que coûts et délais ne dérivent pas trop.

Un sujet mérite cependant d'être débattu : comment mieux équilibrer la relation contractuelle et, éventuellement, sanctionner le défaut de performance des PPP ? Aujourd'hui, environ 90 % des créances sont cédées aux banques dans la plupart des montages. La sanction que vous pouvez infliger au concessionnaire ou à l'exploitant du PPP ne porte donc que sur une fraction très réduite de la performance, ce qui est peu incitatif. Il faudra probablement revoir tout cela. Il me paraît essentiel de mieux sanctionner le défaut de performance, mais, par ailleurs, le risque peut aujourd'hui être apprécié bien plus finement qu'il y a quelques années.