Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L'excellent « rapport Wulfranc » pourra faire toute la lumière sur le sujet. (Sourires.) Je sais que l'évaluation du risque trafic est compliquée, c'est tout à fait le sujet en l'occurrence. Par ailleurs, ce contrat a été dénoncé par la direction de la SNCF.

Cela étant, votre proposition, cher collègue, relève de la loi de finances. En outre, les contrats de concession comportent une clause de paysage fiscal, en vertu de laquelle nous devrions, si nous adoptions votre proposition, indemniser le cocontractant, en nature ou en extension de durée des concessions. Finalement, c'est l'usager qui paierait ! Cela ne me paraît pas souhaitable.

Par ailleurs, d'autres pistes sont actuellement débattues pour le financement des infrastructures : la vignette pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds, les déremboursements de niche fiscale, toutes choses qui relèvent plutôt de la loi d'orientation sur les mobilités ou de la loi de finances !

Je suis donc défavorable à cet amendement.