Intervention de Barbara Pompili
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, présidente :En principe, le délai de dépôt est fixé à demain, jeudi 5 avril, à 17 heures, mais il sera très probablement reporté de vingt-quatre heures. Je rappelle que si le Gouvernement dépose des amendements au-delà de ce délai, les députés pourront déposer des sous-amendements sur ces amendements jusqu'à leur discussion en séance.
