Intervention de élisabeth Borne

Il est indispensable de préciser les conditions dans lesquelles le matériel peut être repris ou non par les régions pour être mis à disposition d'une autre entreprise ferroviaire. Je rappelle que, très souvent, les régions ont financé les matériels roulants, voire les ateliers ; il faut en tenir compte. Quoi qu'il en soit, encore une fois, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il est indispensable de préciser les conditions de mise à disposition dans l'intérêt de l'autorité organisatrice et de la SNCF. Avis défavorable.