Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

C'est un sujet complexe. Les régions ont bien souvent réalisé des investissements sous la forme de subventions à l'acquisition de matériels roulants, mais elles n'en sont pas toujours propriétaires. Il s'agit par ailleurs de définir les conditions dans lesquelles le matériel peut éventuellement être transféré et pour quelle valeur, voire à qualifier la nature du bien en bien de retour ou de reprise. Tous ces sujets doivent être clarifiés.

Il en va de même en ce qui concerne les ateliers de maintenance : il faut donner aux régions de la souplesse afin qu'elles déterminent à qui la maintenance effective des matériels est confiée, différents cas pouvant être envisagés. Pour éclaircir ces sujets complexes, il me semble souhaitable de poursuivre la discussion. Avis défavorable.