Intervention de élisabeth Borne

Je vous remercie, monsieur Bertrand Pancher, de votre effort de transparence. Le point de vue de Régions de France ne se trouve cependant pas aligné sur celui de la SNCF. Comme les avis ne sont pas convergents, des ajustements sont en cours sur la question des responsabilités respectives de chacun, s'agissant notamment du matériel amianté.

L'entreprise publique ne doit pas rester avec des charges sur les bras, alors même qu'elle n'obtiendrait plus de nouveau contrat. Mais il est tout aussi clair qu'un nouvel opérateur doit pouvoir disposer de matériel roulant et d'installations pour accomplir sa mission. Faut-il, pour ce matériel, prévoir un statut de bien de retour ou de bien de reprise ? Que faire du matériel amianté ? Ces réglages fins demandent un temps supplémentaire de concertation.

C'est pourquoi je ne suis pas favorable à ces amendements.