Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre des transports :
Dans le même esprit que précédemment, il s'agit de tirer les conséquences des amendements CD169, CD170 et CD171 fixant le calendrier dans lequel il est mis fin aux droits exclusifs accordés à SNCF Mobilités pour l'exploitation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, en fonction de leur nature : TER, Île-de-France ou TET.
