Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur :La procédure actuelle de fermeture administrative d'une ligne est complexe. Toutefois, il faut distinguer la fermeture opérationnelle et la fermeture administrative, qui implique une large concertation du conseil d'administration du réseau et des usagers.
La fermeture opérationnelle relève plutôt d'un choix d'investissement, qui n'est pas toujours coordonné avec les CPER. Le rapport prévu sur les CPER pourra sans doute nous éclairer sur ce point. Le volet de la LOM consacré à la programmation nous donnera aussi l'occasion de mener cette discussion.
