Intervention de élisabeth Borne

Il s'agit de conforter la place du service interne de sécurité de la SNCF, la Surveillance générale ou « SUGE », dans un marché ouvert à la concurrence.

Le développement d'appels d'offres lancés par les autorités organisatrices de transport peut en effet poser deux questions : d'une part, l'absence d'une vision d'ensemble de l'offre de sûreté nécessaire à la sécurisation des personnes et des biens, en particulier en cas d'incident, et les difficultés de coordination entre opérateurs ; d'autre part, la diversité des réponses susceptibles d'être apportées par les opérateurs en matière de sûreté, dans le cadre des appels d'offres, avec comme conséquence des niveaux de sûreté qui ne seraient pas homogènes.

Pour assurer un haut niveau de sûreté et en garantir une application homogène, il est donc proposé de permettre à l'autorité organisatrice de faire appel à la SUGE, dans le cadre d'un contrat précisant les objectifs et les moyens alloués à l'exercice de cette mission.