Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre des transports :

Monsieur Jean-Marie Sermier, je comprends d'où vient l'idée d'un transfert d'une partie du réseau aux régions. Ce n'est pas celle du Gouvernement et, comme elle est reprise dans votre amendement, je suis forcément défavorable à ce dernier. Les régions n'ont pas manifesté, pour l'instant, le souhait d'un tel transfert.

Je partage en revanche le constat qu'il faut clarifier ces catégories ou en tout cas qu'il ne convient pas d'utiliser des classifications correspondant à des tonnages, comme l'UIC, dans les débats sur l'avenir des lignes. Les catégories UIC ne sont absolument pas adaptées à une analyse de la pertinence des lignes au regard des besoins d'un territoire, notamment dans le transport de voyageurs.

Nous souhaitons préparer la prochaine génération de CPER en disposant d'un véritable diagnostic de l'état des lignes, afin de ne pas nous retrouver dans les mêmes difficultés, mais je ne peux qu'être défavorable à l'idée que le Gouvernement aurait à trancher sur l'avenir des lignes. Certaines entrent pleinement dans le champ du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et il me semblerait donc présomptueux que le Gouvernement remette un rapport sur l'avenir des lignes UIC 7 à 9.

Je demande le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.