Intervention de Julien Dive

Je ne reviendrai pas sur le contexte de la mise en concurrence, ni sur celui de la réforme. Nous aurons l'occasion d'aborder ces sujets et d'en débattre en séance publique. Je ferai simplement trois remarques. La première est de pure forme : la logistique parlementaire est extrêmement déséquilibrée. Nous sortons de quelques mois sans beaucoup de textes et arrivons dans une période très chargée. Nous subissons un véritable goulot d'étranglement : je regrette que notre commission, saisie pour avis, siège en même temps que la commission du développement durable, ce qui ne nous permet pas de nous positionner par rapport à la commission saisie au fond. En outre, les amendements du Gouvernement sont arrivés hier, lundi 2 avril ! Vous n'y êtes pour rien, Monsieur le président, mais je tenais à le souligner car cela ne nous permet pas de produire un travail parlementaire de qualité.

La deuxième remarque que je ferai au nom du groupe Les Républicains concerne les territoires. La commission saisie au fond est bien celle « du développement durable et de l'aménagement du territoire ». Les termes ont leur importance. En France, l'organisation du secteur ferroviaire est au service d'un principe républicain important : l'égal accès aux services publics, partout où l'on se trouve. Nous serons particulièrement attentifs à l'équilibre territorial de ce projet, qui doit prendre en compte la France des territoires et les petites lignes. En effet, le train est parfois la seule solution pour aller travailler, se former, se soigner. C'est aussi lui qui irrigue les territoires en permettant leur désenclavement économique.

Cette réforme et la mise en concurrence doivent se faire en préservant l'ensemble des lignes de nos territoires.

Ma troisième remarque porte sur le projet de rapport, dont les pages 31 à 33 traitent des modalités de gestion des gares de voyageurs : je note votre attachement, Monsieur le rapporteur, à ce que la péréquation existant entre elles soit préservée. Selon vous, il n'est pas souhaitable de transférer les gares locales aux régions et de ne laisser que les trente gares les plus rentables dans le giron de Gares & Connexions, ce qui mettrait fin à la péréquation actuelle. Je suis assez d'accord avec vous sur le principe et j'espère que le groupe majoritaire adoptera la même position.

Enfin, et cela n'a pas encore été souligné, on doit garder à l'esprit que le maintien d'un service public de qualité dans le domaine de la mobilité ferroviaire dépend essentiellement de l'infrastructure. Si le réseau reste dans l'état actuel, ce n'est pas parce que les trains seront demain gérés par la Deutsche Bahn (DB) ou par Thello qu'ils rouleront mieux.