Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis :

M. Dive a insisté sur le fait que la commission du développement durable examine le texte en même temps que nous. C'est vrai pour la discussion générale, mais l'examen des amendements ne débutera que ce soir à 21 heures : vous aurez tout loisir de participer à cette réunion.

La question de l'équilibre territorial et des petites lignes est extrêmement importante : le législateur doit être à l'affût afin d'éviter que des territoires se sentent délaissés à cause de la fermeture de certaines lignes.

Je ne reviens pas sur ce que vous avez dit, Monsieur Antoine Herth, au sujet des articles 2 et 3 – vous proposez de reprendre les préconisations du rapport Spinetta, ce qui me paraît intéressant. En ce qui concerne les gares dans les zones rurales, une réflexion est en cours sur les nombreuses innovations possibles pour en faire de vrais lieux de service public et d'échange. Pourquoi ne pas en faire, par exemple, des bureaux de poste ou des offices du tourisme, puisqu'il y a du passage. C'est un sujet qui a été évoqué dans le cadre des auditions que j'ai menées.

M. François Ruffin, vous avez regretté que votre amendement relatif à l'environnement et au réchauffement climatique n'ait pas été retenu : je ne vous savais pas favorable aux ordonnances au point de vouloir étendre leur champ…

Sur le fond, vous posez un vrai diagnostic : il faut avoir l'environnement et le réchauffement climatique à l'esprit lorsque l'on pense au ferroviaire. Et c'est précisément à quoi nous pensons en souhaitant ouvrir à la concurrence, ce qui, dans les autres pays européens, a permis de mieux remplir les trains : en Allemagne, plus 29 % de passagers au kilomètre. Cela se traduit par un véritable impact environnemental ; c'est aussi pourquoi nous devons ouvrir à la concurrence.

S'agissant les petites lignes remplacées par des cars, il serait intéressant d'observer les choix retenus lorsque l'on a fermé des lignes ferroviaires ; généralement ce sont des lignes qui ne sont même pas électrifiées, sur lesquelles circulent des trains au diesel. Aussi quand, pour une douzaine de passagers, on fait circuler un bus plutôt qu'un train, il me semble que le bilan écologique est meilleur.

Évoquant des fakes news, vous nous accusez de mentir sur les constats, mais, pour votre part, vous nous attribuez des mesures qui ne sont pas les nôtres. En effet, à aucun moment nous n'avons dit qu'il y avait trop cheminots. Il serait donc bon de parler de la réalité des faits, de la réalité des propositions. Surtout, j'apprécierais que vous nous disiez si vous êtes d'accord ou non avec le constat porté sur la SNCF : fonctionne-t-elle bien ou pas ?

Au sujet de la dette, vous avez raison : elle est grandement due au fait que l'État a décidé de faire des grandes lignes, de faire du TGV, plutôt que de réaliser les investissements voulus par la base de la SNCF, par les cheminots. Or, l'État doit être conscient du rôle qui est le sien et ne doit pas prendre des décisions contraires à l'intérêt de l'entreprise.

Enfin, Monsieur Sébastien Jumel, vous avez insinué que je n'étais pas normand, au motif que je suis élu en Normandie mais que je n'y suis pas né.

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