Intervention de Damien Adam

Monsieur Daniel Fasquelle, personne ne reproche aux syndicats d'avoir appelé à la grève. Il s'agit d'un droit constitutionnel dans notre pays. Toutefois, alors qu'une concertation est en cours, on peut peut-être regretter qu'en France on ait tendance à commencer par manifester et par faire grève avant de se mettre autour de la table. Il me semble qu'inverser cette logique ne serait pas inintéressant pour notre pays, c'est tout ce que je dirai à ce sujet.

Vous regrettez que les amendements aient été proposés par le Gouvernement vendredi, et qu'ils ne soient pas présentés devant notre commission. S'ils avaient été déposés, vous vous seriez plaint du délai trop bref pour les examiner. Je comprends que les délais soient contraints, mais, malheureusement, il faut que nous avancions. Nous espérons réunir un maximum de personnes dans la concertation et dans le débat puisque nous avons avancé. Vous aurez quelques jours avant l'examen en séance publique la semaine prochaine pour vous renseigner sur les amendements et vous faire un avis.

Vous souhaitez obtenir des éléments complémentaires sur la gouvernance. Ce sujet fait l'objet de concertations en cours avec les syndicats et de nouveaux amendements seront certainement présentés par le Gouvernement, dès la semaine prochaine, pour introduire dans la loi le statut de l'entreprise et la gouvernance.

S'agissant de l'état du réseau, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas d'argent public à y consacrer et que nous allions réduire les montants engagés. Nous sommes, au contraire, en train de mettre beaucoup plus d'argent qu'auparavant dans l'entretien du réseau. À partir de l'année prochaine, nous consacrerons 3,6 milliards d'euros par an à sa rénovation. Aujourd'hui, 20 % du réseau sont ralentis en raison de son état. Vous imaginez, 20 % : c'est énorme ! Tout cela parce que l'on a préféré hier construire des TGV plutôt que d'entretenir les lignes du quotidien. Nous allons remédier à cela. Nous mettrons fin au vieillissement du réseau : 3,6 milliards d'euros, c'est 50 % de plus qu'il y a dix ans, c'est un montant important.

Non, nous ne laissons pas sa dette à la SNCF ! L'État a été très clair sur le fait qu'il prendrait ses responsabilités en la matière. Tout le monde comprend bien ce que cela veut dire : on va laisser à la SNCF une dette raisonnable par rapport à sa structure d'entreprise et l'État reprendra le reste. Plus il y aura de trains – avec l'ouverture à la concurrence nous voulons qu'il y ait demain plus de TGV –, plus le montant des péages perçus par SNCF Réseau augmentera, et plus il y aura d'argent pour entretenir le réseau. C'est aussi cela la logique globale de la concurrence : plus de trains signifie plus de péages et plus de moyens.

Vous avez été nombreux à évoquer l'ouverture du fret à la concurrence qui s'est très mal passée dans les années 2000. Ça s'est mal passé, c'est vrai, mais c'est parce que nous n'avions pas bien préparé cette réforme et qu'elle a été faite dans l'urgence…