Intervention de Damien Adam

En tout cas, la majorité de l'époque a voté. On peut trouver beaucoup de choses positives dans cette évolution puisque, dans les autres pays de l'Union européenne, l'ouverture à la concurrence s'est traduite par plus de passagers, plus de services, et des prix souvent orientés à la baisse.

Monsieur Dino Cinieri, vous vous êtes interrogé sur les conséquences de la réforme pour les petites lignes. Il faut avoir à l'esprit que l'ouverture à la concurrence se fera de manière différenciée.

Pour les TGV et sur une partie des trains Intercités qui circulent entre plusieurs régions, on appliquera la logique de l'open access : les trains de la SNCF, TGV et Intercités, continueront de rouler, mais de nouveaux acteurs, comme Transdev, Thello, Deutsch Bahn ou d'autres, pourront proposer d'assurer des trajets.

Pour les réseaux régionaux, les régions choisiront par appels d'offres les acteurs qui interviendront. Elles pourront le faire pour des paquets de lignes, ou pour l'ensemble du réseau. Dans un premier temps, les régions auront certainement envie de tester l'ouverture à la concurrence sur certaines lignes, en trouvant à chaque fois un équilibre entre des lignes rentables et moins rentables. Il faut faire attention à ne pas se retrouver avec d'un côté les lignes les plus rentables qui rapportent du cash et, de l'autre, celles que les régions seront obligées de subventionner complètement. À terme, d'ici quinze ou vingt ans, l'ambition est que les régions mettent en concurrence l'ensemble de leur réseau. La question des petites lignes ne se posera donc plus puisque les acteurs devront reprendre toutes les lignes : les régions attribueront les marchés par paquet. La question ne se pose donc pas dans les termes que vous pensez.

Monsieur Sébastien Jumel, en tout état de cause vos problèmes concernant la ligne d'Abbeville au Tréport sont sans rapport avec la réforme actuelle. Je suis jeune, mais je ne suis pas un des collaborateurs du cabinet de Mme Elisabeth Borne : adressez-vous directement à eux, je ne peux pas faire l'intermédiaire. Et puis, il n'appartient pas à l'État d'intervenir en faveur des petites lignes : c'est aux régions de le faire. Ce n'est pas à l'État, depuis Paris, de décider de fermer ou non une ligne. C'est au président de région de se positionner, de faire l'analyse des besoins, et de dire s'il existe des alternatives plus pertinentes en termes économiques et écologiques, sans oublier le service rendu aux usagers.

Monsieur François Ruffin, vous m'interrogez sur l'accessibilité à tous des trains. Les tarifs sociaux qui existent aujourd'hui seront maintenus, et ils seront même étendus à l'ensemble des acteurs du ferroviaire. Aujourd'hui, un acteur comme Ouigo ne propose pas de tarifs sociaux : notre réforme permettra que tous les acteurs pratiquent ces tarifs. La question n'est pas tant celle de l'ouverture à la concurrence que de l'existence de règles claires.