Intervention de Damien Adam

Avis défavorable. Cet amendement ne me paraît pas avoir sa place dans ce texte qui est un projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire. La généralisation du versement transport au niveau régional ne me semble pas relever de cette thématique. Si l'idée de la contribution des entreprises situées dans le ressort d'une région compétente pour l'organisation des transports régionaux de voyageurs au financement de ces transports mérite d'être étudiée, je pense qu'elle devrait faire l'objet d'une concertation plus approfondie et que les modalités de sa mise en oeuvre devraient être précisées, notamment à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités qui sera étudiée dans les prochains mois.