Intervention de Bénédicte Taurine

Cet amendement nous permet de réaffirmer notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence. L'exemple allemand est souvent érigé en modèle, mais, alors que l'ouverture à la concurrence remonte à 1994, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes – elle assure 99 % du trafic – et elle a une place prépondérante dans le transport régional. C'est bien parce que l'opérateur public allemand est resté prépondérant – et que sa dette a été épongée par l'État à deux reprises – que l'ouverture toute relative à la concurrence n'est pas un désastre.

Le Gouvernement se cache derrière l'Union européenne pour justifier l'ouverture à la concurrence. Mais il s'agit d'un choix politique, puisque le règlement européen n° 13702007 dit « OSP » permet des contrats de service public de dix ans, qui protègent du marché. Ce règlement s'applique aux services publics dont l'équilibre ne peut être assuré sans soutien possible, ce qui est le cas du rail en France. Le Gouvernement fait clairement un choix en faveur du marché et de la finance, au détriment des besoins de nos concitoyens.