Intervention de Sébastien Jumel

Ce qui caractérise la notion de service public, c'est l'égalité d'accès, la continuité dans l'accès et la péréquation tarifaire. La mise en concurrence va éparpiller les tarifs « façon puzzle », avec des explosions tarifaires sur les lignes non rentables et des promotions commerciales à but lucratif sur les créneaux les plus rentables.

Vous n'avez pas exploré les possibilités ouvertes par le droit européen pour déroger à l'obligation de service public et renoncer à l'ouverture à la concurrence. Les textes européens le permettent lorsque l'intérêt des territoires ou les caractéristiques géographiques pertinentes du marché du réseau le justifient.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'ouverture à la concurrence, en mettant l'accent sur le fait qu'un plus grand nombre d'opérateurs aggravera ce que nous avons connu avec la mise en miettes de l'opérateur ferroviaire, et entraînera, à n'en pas douter, plus de difficultés pour les correspondances ou pour se faire rembourser son billet lorsque l'on change d'opérateur. C'est le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, quand on prend le train ou l'avion et que l'on se trouve obligé au dernier moment d'emprunter un opérateur qui n'était pas celui que nous avions choisi lors de la première réservation.

Cette ouverture à la concurrence va donc dégrader la qualité de l'offre aux usagers, la continuité de l'accès aux services publics, et au bout du compte, la réponse ferroviaire dans l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression des deux alinéas qui prévoient cette ouverture à la concurrence, en vous alertant quant à l'aggravation que cette mise en miettes de l'unicité va provoquer.