Intervention de Antoine Herth

J'ai eu l'occasion de me pencher un peu sur le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence en Allemagne. En réalité, de multiples cas de figure sont possibles. Pour la tarification, l'autorité organisatrice des transports peut laisser les opérateurs libres de fixer le tarif qu'ils souhaitent ; elle peut décider de vendre elle-même les billets, donc décider des grilles tarifaires ; elle peut laisser l'opérateur vendre les billets, mais lui imposer, sur la partie des tarifs sociaux, de prendre en compte un certain nombre d'objectifs de service public. C'est une question intéressante qui mériterait d'être posée à la ministre. Est-ce que cette loi, avec ses ordonnances, va encadrer les possibilités ouvertes sur les TER pour les treize régions françaises, ou va-t-elle laisser à chaque région la possibilité de faire plus de social, ou de privilégier un cahier des charges différent ?