Intervention de Damien Adam

maintenant, vous citez Alain Minc, je commence à m'inquiéter sérieusement pour vous, compte tenu de votre glissement vers le libéralisme. (Sourires.)

Plus sérieusement, ce sont bien les régions qui sont autorités organisatrices des TER. S'agissant du TGV et des Intercités d'envergure nationale, l'État jouera évidemment son rôle, notamment par le biais de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). C'est le cas aujourd'hui et cela ne changera pas.

Pour répondre à M. Daniel Fasquelle, il faut effectivement veiller attentivement à ne pas créer d'opposition entre les territoires et éviter de tout faire pour les zones urbanisées et rien pour la ruralité. C'est un débat qui dépasse les opinions politiques des uns et des autres. Dans ce projet de loi ferroviaire, nous avons à coeur de ne pas mettre de côté les territoires ruraux, c'est pourquoi nous n'avons pas repris la proposition de M. Jean-Cyril Spinetta sur les petites lignes : nous avons estimé que ce n'était pas l'objet de ce projet de loi que de les supprimer. Nous avons à coeur de le faire, bien au-delà du projet de loi ferroviaire mais comme ce n'est pas le sujet de notre discussion de ce soir, je ne m'y étendrai pas.

Pour avoir auditionné beaucoup d'acteurs au sujet de Gares & Connexions, je n'ai pas l'impression qu'une solution se distingue comme bien meilleure que l'autre. Il y a des différences de points de vue. Se pose la question de l'indépendance de Gares & Connexions vis-à-vis de sa structure – SNCF Réseau demain contre SNCF Mobilités aujourd'hui. Certains auraient aussi souhaité que nous sortions de Gares & Connexions les gares les moins intéressantes financièrement pour essayer de maximiser les revenus qui pourraient être dégagés. Nous ne sommes pas favorables à cette option. Quant à savoir où doit se placer Gares & Connexions dans la nouvelle organisation globale de l'entreprise, c'est tout l'objet des discussions en cours avec les syndicats. Le premier des deux mois de concertation est déjà passé. Trente réunions ont été organisées ; quarante autres sont prévues dans le mois qui vient. Il est bon de faire en sorte que les syndicats puissent donner leur point de vue car ils vivent l'entreprise de l'intérieur et ont une connaissance très fine des problèmes qui se posent. Nous parlions tout à l'heure sur le ton de la boutade des problèmes de verrière à la gare de Lyon mais ils sont réels pour les cheminots. Selon que c'est Gares & Connexions, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités qui fait les travaux, cela ne soulèvera pas du tout les mêmes enjeux. Il faut écouter les syndicats et, en fonction de leurs points de vue, nous pourrons, en tant que législateurs, prendre nos responsabilités et en débattre la semaine prochaine en séance publique. Nous pourrons également demander son point de vue sur le sujet à la ministre.

Pour conclure, je serai défavorable à cet amendement.