Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, hélas, je ne suis pas toujours maître de mon agenda ! Des événements extérieurs ou la visite de hautes personnalités m'obligent parfois à partir plus tôt que prévu. Je suis prêt à revenir devant votre commission, car je ne pourrai pas répondre à l'ensemble de vos questions aujourd'hui. Il me faut procéder à la hache, ce qui est frustrant, aussi bien pour moi que pour vous.

Ce n'est pas une nouveauté, et cela risque de durer : je ne partage pas l'avis de M. Lecoq sur le Brexit. (Sourires.) Contrairement à ce qu'il a dit, les Britanniques sont en train de prendre conscience, de façon progressive mais forte, qu'ils ont fait une très grosse bêtise. Je le dis en sachant que cette audition est publique.

Par ailleurs, Michel Barnier a fait clairement état des positions de l'Union et dressé un bilan d'étape sur l'accord de retrait. S'il est logique que la Première ministre ait fait part de sa réaction, nous ne connaissons pas encore le positionnement de la Grande-Bretagne sur le statut futur de sa relation avec l'Union européenne, ce qui constitue pour le moins une difficulté.

D'après les informations que j'ai en ma possession, la discussion sur les travailleurs détachés se poursuit au Parlement européen sur des bases assez positives – les mutations et l'adaptation à la directive telle que proposées par le Président de la République.

Pour répondre à M. Leroy, nous avons pris position sur la question du rabais britannique et estimons que le moment est venu de régler cette affaire. Pour parvenir à un financement supplémentaire nouveau, il faut développer les ressources propres, en instaurant une fiscalité sur le numérique ou une fiscalité environnementale, comme la taxe carbone, ainsi que l'a évoqué le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne. Nous mettrons ces sujets sur la table des Vingt-Sept, dans le cadre de la préparation du cadre financier 2021-2027.

Madame Dumont, le projet de « grande muraille verte », auquel je suis très favorable, ne relève pas de l'urgence immédiate mais de la politique à long terme. À ce titre, il faut mobiliser le Fonds vert pour le climat plutôt que le FFU.

Je n'évacue absolument pas la question des Kurdes et des Turcs, monsieur Goasguen. Nous serons mobilisés dans les jours qui viennent sur la question de la Ghouta orientale, mais la trêve vaut pour toute la Syrie et s'impose aussi à Afrin, ainsi que je l'ai dit à mon homologue turc. On sait que les Kurdes, dans le cadre des forces démocratiques syriennes, ont joué un rôle important pour la reprise de Raqqa. Nous avons fait savoir aux Turcs que nous regrettions leur intervention et leur pénétration dans la zone d'Afrin et nous leur avons conseillé vivement d'y mettre fin.

M. David souhaite que l'on réunisse le conseil de sécurité de l'ONU. La France, en tant que membre permanent, a fortement appuyé la réunion qui a abouti au vote à l'unanimité de la résolution sur la trêve. Le Conseil de sécurité se réunira de nouveau dans quelques jours pour évaluer la façon dont la résolution est respectée, compte tenu des difficultés dont j'ai fait état dans mon propos introductif.

Monsieur Julien-Laferrière, le CICID n'a pas conclu à une nouvelle loi de programmation. En revanche, un dispositif de pilotage renforcé devrait nous apporter une vision plus claire sur la mise en oeuvre des politiques. En effet, l'engagement doit revêtir un caractère régulier et le chargé de mission pourra faire des propositions en ce sens.

Il est important que nos concitoyens s'approprient mieux les enjeux de l'aide au développement et que les acteurs privés soient plus nombreux à se mobiliser, en complément des politiques publiques. Il faut pour cela un dispositif plus efficace pour piloter les programmes 209 et 110. Aussi bien pour l'aide économique et financière au développement que pour la solidarité à l'égard des pays en développement, nous devons identifier ce qui relève du prêt et ce qui relève du don.

L'engagement le plus fort pris par le CICID est bien la trajectoire ascendante des financements consacrés à l'APD, leur part dans le RNB évoluant progressivement. Ainsi, les autorisations d'engagement atteindront 1 milliard d'euros en 2019.

M. Joncour sait qu'il existe une commission nationale de la coopération décentralisée, qui devra se réunir pour acter les conclusions du CICID. Par ailleurs, il existe au sein de la mission APD un dispositif d'un montant de 82 millions d'euros, qui transite par les collectivités partenaires. La facilité de financement des collectivités territoriales françaises – FICOL – est un fonds susceptible d'être mobilisé par la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales de mon ministère, afin d'enrichir les actions extérieures des collectivités locales.

Nous avons fait une part importante du chemin, mais il est vrai que la déclinaison pratique et concrète est souvent illisible. C'est la raison pour laquelle nous avons modifié le dispositif de pilotage et l'organisation globale de la politique de développement. Je suis moi aussi désireux de voir la coopération décentralisée prendre toute sa place, y compris dans le conseil du développement que mettra en place le Président de la République. Il importe que les collectivités soient très présentes dans ce domaine.

Monsieur Kokouendo, je crois avoir répondu à vos questions dans mon propos initial. Je n'ai pas dit qu'il y avait un lien direct entre l'appui direct au développement et la politique migratoire. Je connais la sensibilité de certaines organisations à cette bonne distinction. Je la fais mienne et me situe sur la même ligne que M. Peter Maurer.

Madame Autain, la situation au Yémen me préoccupe beaucoup. Nous avons pris des iniatives avec les Iraniens, les Saoudiens et les Emiratis pour qu'une solution politique soit trouvée. Il est vrai qu'il y a des armes saoudiennes et émiratis, mais il y a aussi des armes iranniennes – il y a des armes partout. Le problème, c'est la souveraineté des Etats, qui engagent leurs propres armées dans une guerre absurde.

Nous souhaitons voir rapidement l'amorce d'une solution politique sous l'autorité du nouvel envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU, Martin Griffiths. Des crises qui secouent la région, c'est sans doute celle qui serait la plus facile à régler s'il y avait, de part et d'autre, une volonté politique. Sans doute les Nations unies peuvent elles jouer un rôle important à cet égard. La France les soutient et les accompagne et nous demandons à nos interlocuteurs de mettre en place des dispositifs humanitaires.

L'affaire Lafarge est à l'instruction ; je n'ai pas d'éléments particuliers à vous donner.

Madame Poletti, la situation actuelle à Mayotte a fait l'objet d'une discussion approfondie à la commission mixte France-Comores, que je préside. En dehors de ce que pourra faire la ministre chargée des outre-mer, Moroni a besoin d'une aide au développement ; chacun doit remplir ses obligations. Compte tenu de l'accélération de la crise, il faudra que la commission mixte se réunisse à nouveau. Que les représentants des deux bords se parlent constitue en soi une avancée, mais je tiens à présider cette instance pour faire progresser la relation – un travail qui demandera du temps.