Intervention de Valérie Lacroute

Le groupe Les Républicains votera bien entendu cette motion de renvoi en commission. Comme ma collègue vient de l'expliquer dans le détail, une réforme de cette ampleur mérite mieux qu'un projet de loi de huit articles, une série d'ordonnances modifiées à de maintes reprises et des amendements dont certains n'ont été dévoilés que ce matin.

Le texte ne comporte rien en ce qui concerne la dette, madame la ministre, même si j'ai cru comprendre que vous alliez préparer quelque chose sur sa reprise. Il me semble important que notre groupe puisse, avec l'ensemble de nos collègues, analyser cette dette en détail, vu son ampleur, en comprendre le fonctionnement, en mesurer les tenants et les aboutissants et prendre connaissance des intentions de l'État quant à sa reprise.

Vous avez également évoqué – on l'a vu avec les amendements déposés ce matin – le changement de statut juridique de la SNCF. Sur ce point aussi, nous avons besoin, ensemble, de comprendre les enjeux et de connaître vos intentions. Faut-il imaginer un EPIC de tête, non pas supprimé mais intégré dans un groupe plus vaste ?

Vous m'aviez par ailleurs confié, madame la ministre, la présidence du groupe consacré aux « mobilités plus intermodales » dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la mobilité. Nous avons travaillé d'arrache-pied afin de parachever la synthèse dans les délais prévus, soit à la mi-décembre dernier. Je trouve regrettable que ce texte soit examiné après celui de la réforme de la SNCF et de l'ouverture du ferroviaire à la concurrence. Il m'aurait semblé plus judicieux de procéder dans l'ordre inverse.

Enfin, avec cette discussion, les Français sont pris en otage.

Pour toutes ces raisons, nous voterons la présente motion. Il nous semble nécessaire, je le répète, de poursuivre les débats sur ce texte important.