Je vous le dis, madame Rabault : oui, les dispositions relatives à l'ouverture à la concurrence ont été débattues en commission. Nous pourrons débattre, au cours de l'examen du projet de loi en séance publique, des amendements déposés concernant l'organisation.
Monsieur Prud'homme, les amendements ne sont pas déposés en catimini : …