Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance.

J'ai bien entendu votre remarque, madame la présidente, mais je rappelle que si tout le monde a le droit de déposer des amendements, nous devons, en tant que députés, légiférer en connaissance de cause, et non à l'aveugle.

Ce projet de loi, que la Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, risque d'être considérablement modifié par l'amendement no 273 du Gouvernement, que nous examinerons dans quelques instants. Il ne s'agit certes que d'un amendement, au même titre que les autres, mais il modifie à lui tout seul le fondement de cette loi, puisqu'il modifie à lui tout seul le statut de la SNCF.

J'entends bien votre sage proposition, madame la présidente, d'attendre que se tienne, demain, la Conférence des présidents pour vérifier si nous pouvons débattre, dans la mesure où cet amendement du Gouvernement modifie de manière substantielle le projet de loi. La Conférence des présidents sera dans son rôle.

Notre groupe est prêt à discuter des six premiers amendements déposés avant l'article 1er, en nous arrêtant à l'amendement no 273 , dans l'attente de la réunion de la Conférence des présidents. M. de Rugy aurait ainsi le temps de la convoquer, et nous pourrions ensuite poursuivre nos travaux, mais il n'est pas possible de légiférer dans de telles conditions.