Intervention de élisabeth Borne

J'ai une bonne nouvelle pour Mme Rabault : il existe un document de référence du réseau présentant le montant des péages ligne par ligne, et ce depuis un certain temps. Par ailleurs, ceux-ci sont établis sous le contrôle de l'ARAFER.

En outre, je vous fais observer, madame la députée, que le Gouvernement a fait adopter en commission un amendement à l'article 1er bis visant à garantir qu'aucun train en mesure de couvrir son coût marginal ne soit empêché de circuler par une tarification trop élevée. L'avis du Gouvernement sur ces deux amendements est défavorable.