Intervention de élisabeth Borne

Effectivement, c'est une avancée importante issue de la concertation. Il est actuellement prévu que les salariés dont le contrat de travail est repris par un autre opérateur, en cas de mise en concurrence, se voient garantir le maintien de leur régime de retraite, de leur emploi et de leur rémunération. Le Gouvernement avait souhaité élargir cette possibilité aux salariés désirant effectuer une mobilité au sein de la branche ; cela ne s'appliquait qu'à ceux d'entre eux qui étaient concernés par l'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire aux personnels de SNCF Mobilités. Par ces amendements, il s'agit de conférer cette possibilité de mobilité choisie au sein de la branche ferroviaire à l'ensemble des salariés de l'actuel groupe public ferroviaire – non seulement ceux de SNCF Mobilités, mais aussi ceux de SNCF Réseau et de l'EPIC de tête. Le Gouvernement est favorable à cette mesure importante.