Intervention de élisabeth Borne

Je constate qu'on ne s'est pas bien fait comprendre sur le mécanisme de la délégation de service public. L'État – nous parlons ici des services dont l'État est l'autorité organisatrice – définit le service pour répondre aux besoins des usagers. Il n'est pas question de lignes rentables ou non rentables, puisque c'est une délégation de service public compensée par l'État.

Je ne peux pas non plus laisser dire que l'on se désintéresserait de l'offre des trains d'équilibre du territoire. Je rappelle que l'État va dépenser 3,7 milliards d'euros pour renouveler les matériels concernant ces trains. Ces lignes seront reprises pour partie par les régions, dans le cadre de leur convention TER, mais, sur ces 3,7 milliards, 800 millions seront dédiés aux matériels des lignes qui resteront sous la responsabilité de l'État. C'est donc tout sauf un désengagement.

J'ai eu l'occasion de le souligner : les engagements qui ont été pris au cours du précédent quinquennat ne sont malheureusement pas financés. C'est bien pour sortir de ces promesses non financées que je vous présenterai, d'ici quelque temps, un projet de loi de programmation des infrastructures. S'il est important de prendre des engagements, il faut être sincère et expliquer comment on va les financer. Pour notre part, nous honorerons nos engagements à hauteur de 3,7 milliards d'euros pour renouveler les matériels TET. C'est donc, je le répète, tout sauf un désengagement.